Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : octobre 2026

Level Immigration (« Level Immigration », « nous », « notre ») respecte la vie privée et les données personnelles de ses clients, prospects, visiteurs du site et autres personnes qui interagissent avec nous.

La présente Politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, divulguées, transférées et protégées dans le cadre de notre site www.levelimmigration.com, de nos communications et de nos services.

Les données sont principalement traitées conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), à ses textes d’application et aux décisions du Conseil turc de protection des données personnelles. Lorsque d’autres règles, notamment le RGPD de l’UE, s’appliquent à un traitement déterminé, nous respectons également ces exigences.

Cette Politique a une finalité d’information. La consultation ou l’utilisation du site ne constitue pas un consentement explicite lorsque celui-ci est légalement requis. Dans ce cas, le consentement sera demandé séparément et de manière appropriée.

1. Responsable du traitement

   Pour les données traitées dans le cadre du site et de nos services, l’entité juridique Level Immigration concernée agit en qualité de responsable du traitement conformément au droit applicable.

   Level Immigration

   Adresse: Hamidiye Mah. Cendere Cad. Porta Vadi Sitesi No:103/2 T2 Blok Ofis:23 Kağıthane / İstanbul, Türkiye

   E-mail: [email protected]

2. Champ d’application

   La Politique s’applique aux données traitées via le site, les formulaires, les communications, les consultations, l’entrée en relation client et les services d’immigration, de résidence, de citoyenneté, d’investissement et services connexes. Les sites tiers indépendants appliquent leurs propres règles.

3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

   Au sens de la KVKK, une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Certaines catégories bénéficient d’une protection renforcée.

4. Données personnelles susceptibles d’être collectées

   Selon votre relation avec nous et le service demandé, nous pouvons traiter des données d’identité, de contact, familiales, professionnelles, éducatives, financières, d’investissement, d’immigration, de communication et techniques ainsi que, lorsque cela est nécessaire et licite, des catégories particulières de données.

5. Comment collectons-nous les données ?

   Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, par les formulaires et communications, les documents fournis, des représentants autorisés, des sources officielles, des partenaires et prestataires, ainsi que par des cookies autorisés.

6. Finalités du traitement

   Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, évaluer l’éligibilité, fournir nos services, exécuter les contrats, préparer les dossiers, vérifier les documents, réaliser les contrôles de conformité et de diligence, traiter les paiements, respecter la loi, protéger nos droits, assurer la sécurité, améliorer les services, conserver des dossiers et effectuer un marketing autorisé.

7. Bases juridiques du traitement

   Le traitement repose toujours sur une base juridique appropriée au titre de la KVKK : disposition légale, contrat, obligation légale, protection d’un droit, intérêt légitime respectueux des droits fondamentaux, données licitement rendues publiques ou consentement explicite séparé lorsque requis. L’acceptation de cette Politique ne vaut pas consentement explicite.

8. Partage des données personnelles

   Lorsque cela est nécessaire et licite, les données peuvent être partagées avec le personnel autorisé, les entités du groupe, conseillers, prestataires IT/hébergement, prestataires de paiement, partenaires de programmes, agents, autorités publiques, consulats, ambassades, autorités d’immigration, administrateurs de programmes, prestataires de due diligence, tribunaux et régulateurs sur une base juridique appropriée.

9. Transferts internationaux de données

   En raison de la nature internationale des services, des données peuvent être transférées hors de Türkiye. Les transferts sont effectués conformément à l’article 9 de la KVKK au moyen d’une décision d’adéquation, de garanties appropriées, de clauses contractuelles types reconnues ou d’un autre mécanisme autorisé. Un consentement séparé est demandé lorsqu’il est légalement requis.

10. Conservation des données

    Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités et aux obligations légales, contractuelles, comptables, de prescription ou de protection des droits, puis supprimées, détruites ou anonymisées conformément au droit applicable.

11. Sécurité des données

    Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre l’accès non autorisé, le traitement illicite, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système électronique ne peut toutefois être garanti totalement sécurisé.

12. Communications marketing

    Les communications marketing ne sont envoyées que lorsque la loi le permet et, si nécessaire, après consentement. Le consentement peut être retiré ; les communications nécessaires à un contrat, dossier ou obligation légale peuvent continuer.

13. Cookies et technologies similaires

    Le site utilise des cookies pour son fonctionnement, les préférences, l’analyse et, le cas échéant, la publicité. Les cookies non essentiels nécessitant un consentement ne sont pas activés avant celui-ci. Les préférences peuvent être acceptées, refusées ou modifiées. Voir notre Politique relative aux cookies.

14. Vos droits au titre de la KVKK

    L’article 11 de la KVKK confère notamment le droit de savoir si des données sont traitées, d’obtenir des informations sur le traitement, ses finalités et destinataires, de demander rectification, suppression ou destruction et notification aux destinataires, de s’opposer à un résultat défavorable issu exclusivement d’une analyse automatisée et de demander réparation d’un traitement illicite.

15. Exercice de vos droits

    Les demandes relatives aux droits KVKK peuvent être adressées à Level Immigration selon les procédures applicables.

    E-mail: [email protected]

    Adresse: Hamidiye Mah. Cendere Cad. Porta Vadi Sitesi No:103/2 T2 Blok Ofis:23 Kağıthane / İstanbul, Türkiye

16. Données personnelles des enfants

    Nous ne sollicitons pas directement les données d’enfants sans l’implication appropriée d’un parent, tuteur ou représentant autorisé. Les données nécessaires aux dossiers familiaux ne sont traitées que de manière licite.

17. Modifications de la politique

    La Politique peut être mise à jour pour refléter les changements de services, technologies, traitements ou droit. La version actuelle et sa date sont publiées sur le site.

18. Nous contacter

    Pour toute question sur cette Politique ou le traitement de vos données, contactez Level Immigration.

    Level Immigration

    Hamidiye Mah. Cendere Cad. Porta Vadi Sitesi No:103/2 T2 Blok Ofis:23 Kağıthane / İstanbul, Türkiye

    [email protected]